À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2023-00210
Copie de la note d’information DM-296793, Recherche sur l’opinion publique sur la Stratégie sur la biodiversité d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00214
Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00308
Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00365
Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # A-2022-01671
Liste des 10 dernières années des demandeurs qui ont sollicité l’utilisation de la modification du temps dans les voies aériennes canadiennes, ou par l’ensemencement météorologique sol-air, la création de nuages, la pluie, les ouragans, etc.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2019-00376
Copie de la note d’information MIN 239750.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02214
Copie de la note d’information MIN 287877.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02265
Demande d’un livre intitulé « Big Trout Lake environmental audit: upper air weather station / Altech Environmental Consulting » et conservé dans le dépôt de documents d’ECCC à Burlington.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02462
Demande du Plan de gestion des matières pour le permis d’immersion en mer no PYR-00253-1.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023