À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Ventilation détaillée de tous les fonds versés dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Budget annuel total et dépenses annuelles totales concernant la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis la date d’entrée en vigueur.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00078
Liste des demandeurs de financement du Manitoba dans le cadre du Programme de reconstruction des nations pour 2022-2023 et 2023-2024, et montants approuvés pour les mêmes exercices financiers.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00139
Toute communication entre la Première Nation de Kelly Lake et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada du 1er janvier 2012 au 27 octobre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00005
Les documents indiquant le nombre total d’audits juricomptables commandés par RCAANC du 1er janvier au 4 avril 2024, ainsi que le montant total dépensé pour ces audits.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Documents détaillant le budget pour le "personnel exonéré", le nombre correspondant de ces employés à temps plein et leurs titres, ventilé par année fiscale de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2024
Req # A-2023-00232
Liste des demandes d’accès à l’information traitées pour la période de décembre 2021 à mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2022-00217
Documents relatifs à l'entente de financement soumise par l'Assemblée des Premières Nations pour accueillir et planifier le Rassemblement des premiers répondants des Premières Nations au printemps 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00183
Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00186
Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024