À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 410 dossier(s)
Req # A-2023-000112
Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-00720
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794175 : Dépôt du rapport d’audit de l’exercice 2022-2023 au Bureau du vérificateur général du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00813
Un rapport récent (décembre 2023) en format MS Excel du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) incluant tous les postes.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00878
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines : Adopter une approche à l’échelle de l’organisation pour soutenir les fonctionnaires trans et non-binairesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00930
Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale gagnant plus de 100 000 $ par année en 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-000106
La version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre ministère.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00545
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada – 50045867 : Pour décision : Demande de l’Agence de la santé publique du Canada d’une exception à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00714
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57782007 : Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00721
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57797202 : La publication de la Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024