À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-00014
À la recherche de contenu de cours que l'École de la fonction publique du Canada offre aux employés qui cherchent à passer au niveau ex ou qui sont au niveau ex.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00017
Fournir les notes d'information de février-juillet suivantes: 002043 Nouvelle directive sur les conflits d'intérêts; 001995 Sites du camp d'entraînement 2020 du Federal Youth Network.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2020
Req # AF-2020-00045
Fournir des copies de tous les contrats, protocoles d’entente, clauses d’entente et tout autre document décrivant la nature, la portée et les paramètres de la recherche menée par la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement. Inclure les dossiers remontant au 1er janvier 2016.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00049
Les enregistrements liés à l’entente relative à la taxe sur l’avoir propre foncier, à Generation Squeeze et aux programmes de laboratoires de solutions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # A-2020-00013
Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00001
Tout document relatif à la permission spéciale No. 72428.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2175412 intitulée : « Collecte de fonds d'Air Canada pour mai 2020 ».Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Imaginez cet exemple fictif : un employé du gouvernement du Canada est aveugle et inscrit dans une classe de l'École publique du Canada. Le matériel de classe en ligne contient des images de la côte nord que le concepteur du cours utilise pour enseigner quelque chose d'important sur la relation entre le changement climatique et la politique. L'étudiant est un géoscientifique accompli et l'EFPC doit lui donner un texte alternatif équivalent pour qu'il puisse apprendre. Cet exemple illustre l'exigence du CSPS de fournir un texte alternatif équivalent. Fournir : a) Cinq exemples récents de l'École de la fonction publique du Canada fournissent un texte équivalent, alternatif, pour les apprenants ayant une perte de vision. Ces exemples doivent comprendre i) l'entité non textuelle (p. ex., un graphique, une image) et ii) le texte de remplacement équivalent. Au moins deux de ces textes doivent être des images complexes (plutôt que des tableaux ou des diagrammes) b) Si un autre fournisseur de texte externe a été engagé pour créer le texte, veuillez fournir suffisamment de documents (par exemple, une facture) pour connaître le nom/la localisation de la société. c) Toutes les politiques et lignes directrices de l'EFPC et le matériel de formation pour fournir un texte alternatif équivalent aux apprenants ayant une perte de vision. Conformément à l'article 4, paragraphe 2.1, veuillez vous assurer que tous les PDF sont OCR afin qu'ils soient utilisables par les personnes handicapées qui dépendent de lecteurs d'écran. Si vous ne savez pas ce qu'est un lecteur d'écran, veuillez lire ici : https://axesslab.com/what-is-a-screen-reader/ De même, assurez-vous que l'entité non textuelle (par exemple, un graphique, une image, etc.) est en couleur vive.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Toutes les matériaux de classe qui a été fourni aux étudiants lors d'une session de l’EFPC intitulée "How Washington Works," qui a eu lieu à Washington, D.C., en 2020. Veuillez inclure tout matériel fourni lors de toute session pré-programme.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00068
Fournir une liste par sujet et date de toutes les notes de service officielles relatives à l'établissement du Règlement sur les transport aériens qui ont été préparées à l'intention du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada durant les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020