À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2022-01238
Copie du plan préliminaire de 2009 pour la gestion de l’anguilleOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00051
Note de service à l’intention de la ministre : Réunion des maires de la Colombie‑Britannique (no de référence 2022‑009‑00190)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00054
Note de service à l’intention de la sous‑ministre : Rencontre avec Kristina Hansen, secrétaire d’État du ministère du Commerce, de l’Industrie et des Pêches de la Norvège (no de référence 2022‑009‑00243)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00062
Note de service à l’intention de la ministre : [Caviardée] Saumon rouge du fleuve Fraser (no de référence 2022-009-00303)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00095
Note de service à l’intention de la ministre : Suivi de la comparution de la ministre sur la recherche scientifique devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (no de référence 2022-SP-00507)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00096
Note de service à l’intention de la ministre : Suivi de la comparution de la ministre sur la recherche scientifique devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (no de référence 2022-SP-00613)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00099
Note de service à l’intention de la ministre : Réponses écrites à la suite de la rencontre sur les sciences du Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) qui a eu lieu le 7 octobre (no de référence 2022-SP-00532)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00100
Note de service à l’intention de la ministre : Directives relatives aux mesures de conservation efficaces par zone en milieu marin (no de référence 2022-AE-00302)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00103
Note de service à l’intention de la ministre : Rencontre avec l’Assemblée des Premières Nations (Assemblée extraordinaire des Chefs) [no de référence 2022-009-00561]Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00113
Note de service à l’intention de la ministre : Mesures de suivi à la suite de la réunion du FOPO du 29 novembre avec les agents responsables du ministère des Pêches et des Océans sur les répercussions des changements climatiques sur l’infrastructure résiliente (no de référence 2022-SP-00676)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023