À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # ATI008-07-13-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI006-06-29-23Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # ATI009-07-14-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI004-03-22-2022Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # 2024-M1002
Montant dépensé par notre organisation chaque année en dons ou autres formes de contributions charitables, du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Téléfilm Canada
juillet 2024
Req # 2024-M1003
Montant dépensé par notre organisation chaque année pour les coûts liés à l'art (location, achat, installation, entretien, etc.) du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Téléfilm Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00003
Documents détaillant le budget pour le "personnel exonéré", le nombre correspondant de ces employés à temps plein et leurs titres, ventilé par année fiscale de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2024
Req # A-2024-00003
1. Le document qui prescrit l'obligation de suivre les codes du bâtiment municipaux/comtés et provinciaux lors de la construction dans chaque province ; 2. Le document qui prescrit l'exigence de respecter les codes d'inspection des…Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2024
Req # 2023-M1025
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.Organisation: Téléfilm Canada
février 2024
Req # 2023-M2022
Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Téléfilm Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •…Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023