À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2020-61
Le nombre de demandes des médias pour interviewer des scientifiques du CNRC entre 2015 et 2020. Incluez le nombre de demandes médias refusées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2021
Req # A-2020-31
une liste, par mois et par année, pour les derniers cinq ans, qui identifie le renseignements suivants: 1). le numéro burolis de chaque point de service qui fait objet de la plainte/enquête, 2). la province/territoire d'où provient la plainte, 3). la partie de la LLO qui fait objet de l'enquête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-030
Veuillez fournir toutes les plaintes en matière de langues officielles déposées contre Services partagés Canada de 2011 à 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2021
Req # A-2020-40
Des copies de toutes les analyses liées aux modifications proposées au Code national du bâtiment 2020; inclure toute analyse ou estimation de l'impact des modifications proposées sur le coût d'une maison neuve au Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-27
Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, les sessions d'information, les sessions et formations d'éveil et de sensibilisation du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2020
Req # A-2020-020
J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La demande initiale a été faite le 29 septembre 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-016
Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-18
Toutes les versions émises avant 2014 pour: Les rapports d'évaluation pour les systèmes d'isolation par l'extérieur avec enduit mince de la compagnie Ispro (en anglais et en français) et le Guide technique du CCMC visant les systèmes d’isolation par l’extérieur avec enduit mince EIFS, par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC).Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2020
Req # A-2020-011
Une copie de l’organigramme pour l’ensemble du Commissariat.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-12
Exportation des résultats du Sondage d'examen public de Codes Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020