À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 783 dossier(s)
Req # A-2019-01221
SJS2019-1248050 Directive du CEMD - recherche et sauvetageOrganisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01249
Tous les documents conservés par l'Armée canadienne sur les événements, compétitions et programmes sportifs de la Force régulière et de la Réserve financés avec des fonds publics; ventilation des coûts de chaque activité et nombre de participants : du 1er janvier 2014 au 20 novem-bre 2019.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01569
Le nombre de militaires qui bénéficient de ces médicaments (nabilone, sativex, ED), par année, par base militaire.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01555
VCD2019-1259489 BN au MDN concernant les lettres d'excuses personnalisées – incident de la grenade de Valcartier de 1974Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01334
Statistiques concernant la langue, la condition physique et la catégorie médicale des colonels / capitaines de vaisseau et des brigadiers-généraux / commodores dans la Force régulière.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01341
Données statistiques. Fournir (par année financière ou année civile) une ventilation des effectifs militaires combinés de la Force régulière et de la Réserve (MDN / FAC), de 1960 à 2018.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01645
Statistiques ou liste de musiciens qui se sont enrôlés dans la Force régulière et ont été inscrits au cours menant à la Qualification élémentaire en leadership (QEL) entre janvier 2015 et novembre 2016.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00077
Veuillez fournir les procès-verbaux des réunions du Comité de gestion de la CCSN pour 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Les documents d’information suivants : Note d’information - Mise à jour sur le Boeing 737, leçons apprises, 29-11-2019, réf no 6042961, organisation : Secteur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Destinataire de la Direction de la gestion de sûreté : Mesure requise par le chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) : Aux fins d’informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00082
Veuillez fournir toute la correspondance interne, les procès-verbaux de réunions ou l’analyse de l’étude technique demandée par le gouvernement de l’Ontario à l’égard d’un accident nucléaire. Cette étude avait été recommandée par un comité qui a révisé le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire en 2017. Veuillez fournir toute correspondance envoyée à la province à l’égard de cette étude. Cette demande vise l’année 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020