Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2021-000038

Fournir des copies de toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires aux niveaux de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre et par les employés des communications relatives aux cartes en souffrance auxquelles on fait référence dans le document parlementaire 8555-432-675 présenté à la Chambre des communes le 14 juin 2021.

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00077

Veuillez fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement publicitaire.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00078

Veuillez fournir la liste des dépenses de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetées par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000016

Le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu une augmentation selon une échelle salariale depuis le début de l’année 2020, y compris les coûts annuels et les coûts prévus de ces augmentations salariales.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000020

Fournir (selon le mois, le rôle du véhicule, la version et le modèle du fabricant) le coût total de l’entretien des véhicules électriques que possède le Ministère. Limiter la recherche au début du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000030

La note de breffage pour contrats à fournisseur unique

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00005

Fournir les documents d’information suivants : Renseignements sur la décision de la Commission concernant la demande visant à préserver le caractère confidentiel de certains renseignements présentée par Trans Mountain Pipeline ULC en avril 2021 : réf. 1335660

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-001

Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

5 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-021

Demande visant la note d’information et le procès-verbal de la réunion en question. Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec Enbridge – 10 décembre 2020

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-000174

Le total des montants dépensés en lien avec la COVID-19 et/ou la pandémie entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021, y compris le nombre de contrats octroyés et leur valeur; le nombre d’heures et le total des sommes payées en temps supplémentaire; la valeur en dollars de l’équipement/matériel acheté; les sommes payées en subventions; l’aide financière, les campagnes publicitaires et les autres programmes; et le total de toutes les dépenses.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
mars 2021
Date de modification :