À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Rapport JIC – JIC 1002/1 (54),Valeur du COMINT pour les utilisatrices ou utilisateurs des ministères canadiens, 30 juillet 1954 Rapport JIC – JIC 1011 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 5 avril 1957 Rapport JIC – JIC 1011/1 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 29 mai 1957 Rapport JIC – JIC 1011/2 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 10 juin 1957Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2024
Req # A-2024-002
« J'aimerais recevoir un plan organisationnel complet (organigrammes) pour l'ensemble du Commissariat aux langues officielles, y compris les bureaux régionaux et les bureaux satellites. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2023-00041
Documents qui font état des dépenses de FEGC en publicité par année civile, 2020-2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-00033
Le coût total du mobilier de bureau acheté pour les années 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels et la description des articles.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2023
Req # ATI_2023-2024_004
Copie du Code de conduite et du Code de valeurs et d'éthique du CNA. Plus particulièrement, les codes auxquels le personnel, les prestataires externes et les membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer, comme l’exigent les articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Centre national des Arts
novembre 2023
Req # A-2023-00022
Note d’information MR2023-00153 : divulgation proactive des titres des notes d’information. Accès aux demandes d’accès à l’information et aux dépenses de frais et d’accueil - avril 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-00015
Montant total du financement reçu par Rainbow Faith and Freedom du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
De 2011 à mai 2023, copies de l’auto-évaluation annuelle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, versions finales ou dernières ébauches.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2023