À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 652 dossier(s)
Req # A-2019-00758
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003750 - Rencontre avec Catherine Tait, présidente de la SRCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00064
Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2020
Req # A-2019-00066
Statistiques sur le nombre de jours compris entre la date de l’opération et la date à laquelle CANAFE a reçu les déclarations de ces opérations. Pour la période allant de 2009 à 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00466
Note d'information pour le sous-ministre: CCM no 0003168 - Rapport sur les sociétés pour 2017 du Statistique Canada.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00498
Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 319940 - Symposium de printemps sur la propriété intellectuelle « Soutenir l'avenir de la propriété intellectuelle au Canada » du Conseil canadien des innovateurs et de la Banque de développement du Canada, à Toronto, le 15 mai 2019.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00500
Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 320647 - Plan d'affaires (article de journal « CEO Live »).Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00504
Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 318808 - Réunion à Québec sur l'intelligence artificielle - Conseiller en Propriété intellectuelle, Xavier Genest.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00505
Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 319813 - Recommandation de la Commission d'appel des brevets sur la demande de brevet no 2 809 500: « Method et système de courtage de contrats d'expédition entre des demandeurs et des fournisseurs de service ».Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00506
Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 318878 - Recommandation de la Commission d'appel des brevets sur la demande de brevet no 2 693 150: « Systèmes et procédés pour une compensation de volume dans un bourse en ligne de produits dérives de crédit ».Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00507
Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 319207 - Informations sur « LinkedIn Creative ».Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2020