À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2022-00060
Note d’information 868181 – Avis de CANAFE (5 juillet 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2022-00041
Une liste de toutes les banques auxquelles une pénalité administrative pécuniaire a été imposée, y compris le montant de la pénalité et la nature des violations commises, pour la période 2010-20222.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2022
Req # A-2022-00032
Dossiers liés à la contribution de CANAFE au projet Crediton, hormis les documents confidentiels du Cabinet, les possibles documents confidentiels du Cabinet et l’information que CANAFE est défendu de divulguer publiquement, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir pour l’exercice 2022-2023 en cours: a) une liste des comités dont les membres avec ou sans droit de vote sont constitués de commissaires et qui sont ou ont été établis en vertu des règlements administratifs du CRTC; b) les dates de nomination des membres de ces comités; c) les dates auxquelles les comités se sont réunis depuis le 1 janvier 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00056
J’aimerais obtenir des renseignements concernant les métadonnées de l’entrée du calendrier du président du CRTC, Ian Scott, pour sa réunion du 19 décembre 2019 avec Bell, fournis par le CRTC dans une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente, A-2021-00018, indiquant la date de création de l’entrée du calendrier. Je cherche les renseignements sous-jacents à l’entrée de calendrier en question, plus précisément la date et l’heure de création de l’entrée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00058
Je demande des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 qui n’ont pas été soumises par des radiodiffuseurs ou des compagnies de télécommunications. En d’autres termes, je cherche à obtenir des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des organismes d’intérêt public (tels que FRPC, CDIP, ASC, CSSSC, etc.), des syndicats (tels que Unifor ou SCFP), des guildes (telles que la Writers Guild of Canada), des associations professionnelles (telles que l’ACTRA) ou des organisations industrielles (telles que l’Association canadienne des radiodiffuseurs ou l’Alliance canadienne des systèmes de communication [ACSC]). J’aimerais obtenir les renseignements suivants au sujet des demandes en vertu de la partie 1 soumises par des parties autres que des radiodiffuseurs ou des entreprises de télécommunications du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 : (a) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC a attribué un numéro de demande, par année civile, (b) une liste des demandes en vertu de la partie 1 auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande, par année civile, (c) une liste des demandes en vertu de la partie 1 en (a), ci-dessus, auxquelles le CRTC n’a pas attribué de numéro de demande et qui ont été retournées aux demandeurs, par année civile.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00067
Toutes les licences de diffusion actuelles de CBC/Radio-Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00012
Données financières détaillées des opérations annuelles du programme de subventions Sans limites, pour toute la durée de vie du programme de subventions, classées par années fiscales.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00079
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tous les sujets relatifs à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et incluant pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet dans son rôle de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période du 1er juillet 2021 au 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le Bureau du Conseil privéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022