À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 229 dossier(s)
Req # 2421
Ontario Northland demande une copie de l'accord de fourniture de services techniques et de pièces de rechange et des documents connexes que VIA a conclus avec Siemens pour les trains Venture-Charger.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2024
Req # A-2024-00402
Le nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre (OCSIEG) qui ont été présentées au Canada de janvier 2019 à mai 2024 (ventilées par année, si possible); le nombre de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00403
Le recours à des interprètes du mandarin et du cantonais, respectivement, chaque mois par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour ses enquêtes et ses contrôles au cours de la période de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00420
Ventilation des demandes d’asile fondées sur des allégations de persécution par type, y compris l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre, à l’égard de la Palestine ou du Territoire palestinien occupé. J’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-12
Pour chaque classification répertoriée dans la Directive sur les conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés ou toute autre classification et niveau exclus de leurs agents négociateurs : le nombre total d'…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
juillet 2024
Req # 24-2412
POUVEZ-VOUS M'ENVOYER UNE COPIE DES APPELS PASSÉS ENTRE NOVEMBRE ET JANVIER AVEC UN RESPONSABLE ?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
Req # 24-2414
VEUILLEZ INDIQUER LE MONTANT DÉPENSÉ PAR AN EN DONS OU AUTRES FORMES DE DONS DE BIENFAISANCE DU 1ER JANVIER 2016 AU 4 JUILLET 2024Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
Req # 24-2409
Liste des embarquements dans chaque gare en 2023 du 1er janvier au 31 décembre 2023 et la ventilation pour chaque mois de 2023 du nombre de trains annulés, en retard ou remplacés par un autobus au départ des gares de Toronto, Ottawa, Montréal,…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
Req # 24-2415
Veuillez fournir des dossiers ou des documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre entreprise, y compris l'emplacement, le but, la date d'acquisition et la valeur de l'actif de la propriété.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024