À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2022-00076
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00058
Tableau résumant les statistiques relatives à la déclaration d'opérations financières par les négociants en métaux précieux et pierres précieuses (NMPPP)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00060
Note d’information 868181 – Avis de CANAFE (5 juillet 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00041
Une liste de toutes les banques auxquelles une pénalité administrative pécuniaire a été imposée, y compris le montant de la pénalité et la nature des violations commises, pour la période 2010-20222.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2022
Req # A-2022-00033
POINT 1 – Fournir le rapport de l’équipe spécial produit par la Direction des communications stratégiques à la fin de 2019 sur la façon dont elle allait gérer et améliorer son travail après les mauvais résultats du Sondage de 2019 auprès des fonctionnaires fédéraux qui avaient été présentés à son équipe de gestion. Voici les membres de l’équipe spéciale : Shawn Murphy, Dominique Morrissette, Alexandra Szabo, Héloïse Perron, Sophie Dagenais, Rhonda Walker-Sisttie. Le rapport comprend ce qui suit : le document produit par les membres de l’équipe spéciale; les documents de discussion et la correspondance concernant le document; les mesures de suivi et les résultats relatifs aux recommandations fournies. Source : Documents eDoc et courriels. POINT 2 – Fournir le document sur les procédures d’urgence de la Direction des communications stratégiques, plus précisément les responsabilités pendant les situations d’urgence et les documents de procédures. Source : Documents eDoc. POINT 3 – Fournir une liste de tous les documents produits par Gérard Dicks Pellerin dans eDoc. La liste doit comprendre les renseignements suivants : numéro eDoc; titre du document; date de création. Source : Extraction d’eDoc.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00048
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Dossiers liés à la contribution de CANAFE au projet Crediton, hormis les documents confidentiels du Cabinet, les possibles documents confidentiels du Cabinet et l’information que CANAFE est défendu de divulguer publiquement, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00029
J’aimerais obtenir les 5 documents suivants : 1) Airborne Gamma-Ray Spectrometry Survey-Elliot Lake, ministère de l’Énergie, des Mines et des Resources-AECB-1206-3 2) Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radiation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario, DSMA ATCON Ltd.-AECB-1211-2 3) v LTd.-AECB-1211-3 4) Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radiation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario, DSMA ATCON Ltd.-AECB-1211-4 5) Final Report on Investigation and Implementation of Remedial Measures for the Radation Reduction and Radioactive Decontamination of Elliot Lake Ontario DSMA ATCON Ltd.-AEC-1211-5.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # AI_2022-2023_2
Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.Organisation: Office national du film
juin 2022
Req # A-2022-00024
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022