À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2023-00067
Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00015
Nous, le Conference Board du Canada, demandons de connaître les dates des demandes de permis et des décisions (y compris les permis nouveaux et renouvelés de préparation de l’emplacement, de construction et d’exploitation) délivrés entre 1950 et 2000 pour les installations suivantes en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec. • Centrale nucléaire de Darlington • centrale nucléaire de Pickering • centrales nucléaires de Bruce • centrale nucléaire de Point Lepreau • centrale nucléaire de Gentilly • réacteur NPD de Rolphton • centrale nucléaire de Douglas Point. Nous vous remercions chaleureusement de votre aide.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00049
Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00061
Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00053
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00026
Fournir l’analyse des causes profondes soumise à la CCSN par les Laboratoires Nucléaires Canadiens dans la lettre WLD-CNNO-23-0026-L, le ou vers le 19 juin 2023, le document porte probablement le numéro WLD-514000-RCA-001.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00030
Tout matériel, correspondance, données, rapports, etc. liés au projet de recherche épidémiologique d’Eldorado et/ou [noms non divulgués], le prédécesseur de la recherche épidémiologique de la CCSN sur les travailleurs des mines d’uranium de la Saskatchewan.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00031
L’ensemble des rapports, de la correspondance, des données, etc., créés par ou liés à SENES Consultants Limited, plus particulièrement ce qui concerne l’épidémiologie et l’extraction d’uranium du 1er janvier 1980 au 31 décembre 2001.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00038
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour JUIN 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00043
Chaque évaluation du lieu de travail (concernant le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à la section 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par des responsables des ressources humaines (p. ex., équipes de la SST, des relations de travail, des valeurs et de l’éthique) à l’administration centrale et dans les régions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023