À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2022-08290
Les coûts que détient la Gendarmerie Royale du Canada advenant le décès de la Reine Elisabeth II et de tous les changements à venir qui toucheront la Gendarmerie Royale du Canada et ce depuis 10 ans à ce jour, le 13 septembre 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-05075
J’aimerais obtenir un exemplaire des directives ministérielles actuelles que le ministre de la Sécurité publique a données à la Gendarmerie royale du Canada, un exemplaire des ententes tripartites conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations auxquelles participe la Gendarmerie royale du Canada et l’ensemble des documents de formation et des présentations PowerPoint liés au recours à la force de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-03929
J’aimerais obtenir un exemplaire vierge du formulaire 6473 et des dossiers comprenant des renseignements sur le nombre de fois que ce formulaire a été rempli et présenté chaque année depuis son adoption.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-05494
Note d’information : rencontre du 13 avril 2022 entre le ministre et le président de la Fédération de la police nationale, numéro de référence : 22-001169, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : Politiques stratégiques et Relations extérieures, destinataire : ministre, mesure nécessaire : à titre d’information.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02309
Veuillez fournir tous les documents qui contiennent le nombre de permis d’autorisation de port d’armes à feu à autorisation restreinte valides délivrés pour la protection personnelle entre les années civiles 2006 et 2013 et le nombre de permis révoqués durant cette période.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-05851
Veuillez fournir des renseignements sur les collisions signalées, non établies et réelles des détachements de Blackfalds, d’Innisfail, de Red Deer et de Sylvan Lake de la Gendarmerie royale du Canada en Alberta pour les mois d’avril, de mai et de juin 2022. Veuillez consulter votre dossier A-2022-00119.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-07008
Je demande un exemplaire de tous les documents sur Vision150 et les documents préparatoires sur le 150e anniversaire de la Gendarmerie royale du Canada en 2023 préparés par ou pour la Division nationale ou la Direction générale, ou qui leur ont été envoyés, en septembre 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-04171
Veuillez communiquer la marque, le modèle et le numéro de série des armes à feu que le service de police d’Hobbema, en Alberta, a déjà détenues, en particulier les modèles 3953 et 5946 de Smith & Wesson. Ce service de police a mis fin à ses activités vers 1996. Ces renseignements se trouveront à la Direction générale – Programme canadien des armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-05505
Note d’information : MISE À JOUR DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR DES VÉRIFICATIONS ANTÉRIEURES, date : 7 avril 2022, numéro de référence : 22-001137, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, destinataire : administrateur généralOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09928
Veuillez fournir un exemplaire de la directive ministérielle de Bill Blair dans laquelle il enjoint à la Gendarmerie royale du Canada de répondre aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de manière efficace. La nature de la directive a été décrite au cours du témoignage du ministre le 31 octobre pendant une réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (de 1992 à 2002).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022