À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # AF-2022-00021
La SCHL mesure régulièrement la valeur de la propriété des emprunteurs hypothécaires assurés qui sont couverts par son assurance prêt hypothécaire. J’aimerais mieux comprendre le nombre et le pourcentage d’emprunteurs hypothécaires assurés par la SCHL qui pourraient avoir un solde hypothécaire supérieur à la valeur de leur habitation. Par conséquent, je demande tous les rapports, études, examens, notes d’information, courriels, notes de service ou autres documents liés au sujet susmentionné qui remontent jusqu’au 1er janvier 2022, y compris tout document lié aux communications entre la SCHL et le ministère des Finances, le BSIF ou la Banque du Canada à ce sujet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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septembre 2022
septembre 2022
Req # AF-2022-00002
Requête des exemplaires complets de toutes les ententes de partenariat en matière de données signées entre la SCHL et tout partenaire par l’entremise de l’échange de données sur le logement. Requête de toutes les communications de la direction relatives à toutes les ententes de partenariat dans le cadre de l’échange de données sur le logement survenues entre le 1er juin 2021 et le 2 avril 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00017
Bonjour, J'aimerais obtenir copie du rapport montrant les résultats de la durée de vie moyenne des composants d'un bâtiment, soit les matériaux de construction et de finition d'une maison. J'ai trouvé un document avec le titre "Durée de vie moyenne des composants du bâtiment" sur le site internet suivant: http://www.coph.ca/wp-content/uploads/2019/04/Dur%C3%A9e-de-vie-moyenne-des-composants-du-b%C3%A2timent.pdf. Dans ce tableau, il est indiqué que ces données sont tirées de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en 2018. Mais il n'y a pas de référence quant à l'étude qui a donné les résultats du tableau. C'est donc cette étude et les résultats que j'aimerais obtenir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
244 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00003
J'aimerais obtenir tous les documents en lien avec l'OBNL la Cité des retraités de l'Estrie Inc., connue sous le nom de Faubourg Ména'Sen à Sherbrooke. Ces documents pourraient, notamment, inclure une convention de la Cité avec la SCHL et les documents fournis par la Cité en lien avec la signature d'une entente avec le gouvernement, par exemple les lettres patentes et/ou les règlements généraux de l'OBNL. Ladite OBNL est maintenant connue sou le nom de L'Orientation éphémère et a déjà été connue sous le nom de Projet Cité des retraités de l'Estrie. Si la SCHL a des documents en lien avec ces noms, j'aimerais aussi les obtenir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juin 2022
juin 2022
Req # AF-2021-00177
Toute la documentation, notamment la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les conférences, les symposiums, les notes de service, les documents de politique, les plans d’action, les notes d’information, les images, les plans, les rapports ou les études liés ou mentionnant : des activités d’urbanisme, de planification régionale et/ou communautaire, de lotissement et d’examen de conception de la SCHL et de ses employés, de 1946 à environ 1970, individuellement ou conjointement avec Wartime Housing Limited ou la Community Planning Association of Canada. Cette demande fait partie d’un projet de recherche universitaire financé par le CRSH et réalisé par un professeur de l’Université Queen’s intitulé « How Canada Became a Suburban Nation : The Role of the Central Mortgage and Housing Corporation in Reviewing Canadian Community Planning ». Il est largement reconnu que le Canada est maintenant une « nation de banlieues », mais comment a-t-il fait la transition des centres urbains aux banlieues si rapidement après la Seconde Guerre mondiale? La Société centrale d’hypothèques et de logement a été établie à titre d’organisme de la Couronne fédérale chargé de mettre en œuvre les objectifs nationaux en matière de logement pendant la période de reprise d’après-guerre. Cependant, la SCHL a également été chargée de mettre en œuvre les objectifs nationaux d’aménagement communautaire du gouvernement fédéral. L’agence a joué un rôle important dans la transformation du Canada en une nation de banlieues dès 1980. La SCHL a renforcé la trajectoire vers les banlieues en publiant des manuels d’urbanisme, en établissant des normes nationales, en favorisant un réseau national d’écoles d’urbanisme, en faisant venir des urbanistes d’ailleurs et en concevant et aménageant des terrains fédéraux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2022
mai 2022
Req # AF-2021-00153
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par le personnel de Communications et marketing de la SCHL concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [le 7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2021-00165
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Examiner les documents du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [le 21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2021-00178
Fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris des augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui ont quitté leur poste. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2021-00179
Veuillez fournir la rémunération globale (traitement et avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2019. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
1 page(s)
avril 2022
avril 2022
Req # AF-2022-00001
Veuillez fournir des copies de tous les courriels ou communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires responsables de l’approbation des primes mentionnées dans ce communiqué : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-hands-out-48-million-in-bonuses-during-housing-crisis où l’on fait mention de la justification pour les primes ou leur approbation globale. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter les dossiers à ceux générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de cette demande [le 1er avril 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022