Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1807 dossier(s)

Req # 2A-2023-29548

Il y a beaucoup de demandes et de résultats qui ressemblent à la présente demande. Cependant, je ne veux pas un vieux résultat : je veux qu'une nouvelle recherche soit effectuée, s’il vous plaît. Veuillez créer un tableau qui compare les dossiers dans lesquels le demandeur a : 1. un représentant qui est un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC); 2. un représentant qui est avocat; 3. aucun représentant; 4. autres. À côté de cette information, je veux voir : 1. le taux d’approbation; 2. le taux de refus. Le type de dossiers sera : 1. Permis de travail à l’étranger (IMM1295); 2. Demandes de VRT (IMM5257). Dates : Du 1er janvier 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # 1A-2023-29696

Copie de la note d’information/note de service F-01280403 (DGAP) Documents d’information sur la Loi d’exécution du budget de 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00289

Du 1er janvier 2019 au 28 septembre 2022, toutes les ententes de financement et toute correspondance associée à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) et à Patrimoine canadien.