À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2022-00183
Tous les documents qui concernent Kim Leclerc dans ses responsabilités au sein des cabinets des ministres Carla Qualtrough, Kent Hehr et Kirsty Duncan, et touchant des décisions, orientations, avis, commentaires, suggestions, ordres, conseils, demandes d'intervention, façon d'agir, interventions ou autre de même nature formulés par Kim Leclerc en son nom, celui de personnel exonéré, secrétaire parlementaire ou membre du cabinet.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00334
Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00340
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00341
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00342
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00150
Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022, toute la correspondance de Peter Flegel, Rishma Peera, Christina Ameni, Christina Buckshot, Suzette LaTouche, Gina Wilson, Ursula Gobel, l'agent de santé et de sécurité de Patrimoine canadien, les coprésidents du comité de santé et de sécurité de Patrimoine canadien, les relations de travail de Patrimoine canadien, l'agent de santé et de sécurité et les relations de travail et tous les cadres supérieurs de Patrimoine canadien, en ce qui concerne Carmelle Goldberg et toute plainte dans la planification et la mise en œuvre de l'événement du 8 avril 2021 intitulé «Combattre l'antisémitisme : les racines, l'impact et les mesures à prendre».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00198
Du 1er janvier 2019 au 10 août 2022, tous les rapports de Hockey Canada relatifs aux exigences de conformité des nouvelles priorités gouvernementales (sport sécuritaire, diversité et inclusion, et bonnes pratiques de gouvernance).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00247
Du 13 septembre 2012 au 13 septembre 2022, le plus récent estimé des coûts advenant le décès de la Reine Elizabeth II et de tous les changements à venir qui le ministère du Patrimoine canadien. De plus, du 8 septembre 2022 au 13 septembre 2022, tous les documents préparés pour le ministre Rodriguez et la sous-ministre Isabelle Mondou au sujet du décès de la Reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00274
Note d’information au ministre CH2022-00884: «Sondage sur le programme d'action et de lutte contre le racisme».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00280
Note d’information au ministre CH2022-00922: «Lettre pour Gymnastique Canada».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022