À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 588 dossier(s)
Req # A-2023-00145
Note d’information au ministre CH2022-01453: « Jeux du Canada de 2027».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00201
Note d’information au ministre CH2023-00415: « Canada Soccer : Attentes pour le financement 2023-2024 ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00202
Note d’information au ministre CH2023-00482: « Sport Canada paiements en avance pour 2023-2024 ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00454
Du 1er janvier 2023 au 4 mai 2023. Toutes les informations concernant le système de notation pour les demandes de soutien financier de Sport Canada dans le cadre du programme de l'ISSE/MIU.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00472
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Toutes les informations sur CM2023-01704.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00475
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Toutes les informations sur CM2023-01658.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00478
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Toutes les informations sur CM2023-01394.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00488
Du 1er janvier 2020 au 26 janvier 2024. Montant des dépenses publicitaires.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00301
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00694 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00457
Du 1er janvier 2015 au 4 décembre 2023. Tous les documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants et le nombre total de contrats.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024