À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 376 dossier(s)
Req # A-2022-00131
Note d'information AE2202 : Bureau du vérificateur général - Audit de performance du logement dans les réserves des Premières Nations - Avis d'audit.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2020-00042
Tous les documents créés entre 2016 et 2020 liés au « développement conjoint avec les peuples autochtones », au « développement conjoint avec les partenaires autochtones », au « développement conjoint avec les Premières Nations et/ou les Métis et/ou les Inuits » qui traitent de la politique de l'eau et questions.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2019-00376
Copie de la note d’information MIN 239750.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02214
Copie de la note d’information MIN 287877.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02265
Demande d’un livre intitulé « Big Trout Lake environmental audit: upper air weather station / Altech Environmental Consulting » et conservé dans le dépôt de documents d’ECCC à Burlington.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02462
Demande du Plan de gestion des matières pour le permis d’immersion en mer no PYR-00253-1.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00176
Note d'information G12746 : Travail d'élaboration conjointe en cours sur le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00168
Liste des dossiers relatifs au traité 6 de la Première Nation O'Chiese entre 1950 et 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00078
Tous les coûts associés à la visite papale en juillet 2022, y compris les coûts associés à la sécurité, aux déplacements, aux infrastructures, au transport et à la planification avant la visite.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00779
Copies de tous les documents d'information datés du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2022 préparés par le ministre de la Justice et le sous-ministre concernant l'enquête du coroner de l'Ontario à l'égard du décès de Nathalie Warmerdam, Anastasia Kuzyk et Carol Culleton.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2023