À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 413 dossier(s)
Req # A-2023-00161
Copie de tous les procès-verbaux établis par l'adjoint du SCAOC dans le cadre des appels bihebdomadaires du SCAOC et des directeurs d'établissement pour l'année civile 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00252
Je demande une liste de tous les documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la commissaire Anne Kelly du 1er décembre 2022 aux plus récentes données disponibles concernant la violence sexuelle ainsi que les décès et les blessures en établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00274
Établissement de Stony Mountain, y compris l’Établissement de Rockwood (ESM) - Objet : Demande concernant les mises en liberté en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Annuellement, pour les exercices 2012-2013 à 2021-2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00314
Le nombre de cellules inoccupées ou « vides » dans tous les établissements correctionnels fédéraux à la date de réception de la présente demande (ou à la date la plus récente à laquelle les dossiers sont disponibles), ventilé par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00077
Description détaillée de chaque programme offert aux détenus placés dans une UIS du 1er janvier au 30 avril 2023 et les résultats escomptés pour les détenus qui terminent les programmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Toute politique de conservation de documents de l’Établissement pour femmes Grand Valley.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2020-00071
Les documents précisés dans la note de service datée du 8 avril 2020 et signé par le DAO Rioux, y compris notamment tous les documents (courriels) exigeant la clôture de toutes les places, l’élimination d’articles de la cantine.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00473
Le budget pour les soins dentaires et les dépenses réelles connexes de l'Établissement de Springhill, de 2018 à 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00139
Renseignements demandés : Chaque année depuis 2000, le nombre de personnes qui purgent une peine à perpétuité imposée par la Cour de la Nouvelle-Écosse pour meurtre au Canada, en particulier les personnes d’origine autochtone, africaine ou antillaise qui s’identifient comme telles.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00169
Tous les documents liés à l’utilisation ou au déploiement d’outils d’évaluation du risque de récidive fondé sur l’intelligence artificielle par le Service correctionnel du Canada, y compris tous les outils/logiciels d’évaluation du risque de récidive.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023