À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 310 dossier(s)
Req # A-2024-00103
Note de service à la ministre : Opérations du clapet à marée de la rivière Avon (numéro de référence 2024-201-00021).Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00144
Note de service à la ministre : Planification spatiale marine, la Stratégie de l’économie bleue (du 15 au 19 mars 2021) [numéro de référence 2021-SP-00154].Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00152
Renseignements relatifs aux listes administratives pour le crabe, le flétan et la morue dans diverses zones de pêche de la Gaspésie.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00222
Correspondance du 15 mai au 20 décembre 2019 entre Pêches et Océans Canada et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada concernant la phase II de l’expansion de la mine Vista.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2023-01379
Informations relatives aux avis d’interdictions de pêche associés à Green Harbour/East Green Harbour, district de Shelburne, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie des présentations faites par le Secteur des Sciences du MPO à la séance d’information technique à l’intention des intervenants et des médias le ou vers le 26 mars 2024 à St. John’s (Terre-Neuve).Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2024
Req # A-2024-00016
Liste de pêcheurs de Homard 2023 et 2024 pour la zone 23 et pour la zone 25.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2024
Req # A-2024-00068
Information sur les narvals et les bélugas capturés dans la communauté de Resolute Bay au cours des 20 dernières années.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2024
Req # A-2024-00081
Information relative au financement reçu du MPO pour mobiliser les Premières Nations et les groupes autochtones ou coordonner la mobilisation dans le cadre de la transition de l’élevage en parcs en filets ouverts en Colombie-Britannique.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2024
Req # A-2023-01574
Documents d’août à septembre 2021 relatifs à la décision de désigner les activités concrètes de la mine souterraine de charbon Vista et de la phase II de l’expansion de la mine Vista, en Alberta, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024