À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 813 dossier(s)
Req # A-2023-00609
BN0017238: Bulletin hebdomadaire de renseignements commerciaux - le 20 octobre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00627
BN0016030: Dépôt de la stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de recherches en sciences humainesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00707
BN0017279 : Discours de Destination Canada sur l’événement NorthStarOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00748
BN0017592 : Rencontre du Ministre avec Bharat MasraniOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00564
BN0017167: Contrats avec d'anciens fonctionnaires percevant une pensionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00692
BN0017095 : Réunion ministérielle avec l’ambassadeur du Pérou au Canada, S. E. Manuel TalaveraOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00482
BN0016806 : [Réunion du] Comité consultatif de la gestion de la fonction publique sur l'intelligence artificielOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Documents ou politiques concernant les procédures à suivre par la haute direction de l’ISDE en cas de corruption ou de comportement délictueux des ministres et des sous-ministresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # 3025-009-A2023-001
Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024