Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 185 dossier(s)

Req # A-2023-00038

Toutes les réponses à la DP jugées conformes et non conformes pour l’appel d’offres BPM008528 ainsi que les notes, les grilles et les feuilles de calcul d’évaluation utilisées afin de déterminer les propositions retenues.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00047

Le jour, le mois et l'année où Adelle Fergusson est devenue gestionnaire des communications (IS-06) à Services partagés Canada

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00021

Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

102 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00236

Selon l’exercice (2020, 2021, 2022 et 2023), fournir la valeur totale du contrat pour les contrats réservés qui sont attribués dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) ainsi que la valeur totale des contrats attribués à tous ses soumissionnaires pour la Chaîne d’approvisionnement des solutions de réseau (CASR).

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00238

La valeur totale des contrats attribués dans le cadre de la SAEA et des contrats attribués aux soumissionnaires dans le cadre du mécanisme d’approvisionnement en matière de cybersécurité pour les exercices 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services partagés Canada

24 page(s)
juin 2023

Req # A-005-2022

Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-006-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-007-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-008-2022

Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime de rendement.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00065

Fournir toute la recherche et les analyses effectuées par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur tout service géré pour les grands gouvernements nationaux ou centraux partout dans le monde en matière de mise en réseau.

Organisation: Services partagés Canada

7 page(s)
mai 2023
Date de modification :