À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2024-00105
PS-042320 : Note à l'intention du sous-ministre - Étude sur la prévalence de la coercition et de la violence sexuelles (CVS) dans les centres de détention fédéraux : lettre à l'enquêteur correctionnel - 5 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00107
PS-043414 : Note à l'intention du ministre - Résultats d'une étude de recherche sur l'opinion publique sur les motivations des consommateurs de cannabis au Canada - 19 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00051
Projet de plan stratégique soumis à Sécurité publique, tel qu'il est mentionné dans le premier rapport des décideurs externes indépendants.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00063
PS-041740 : -Note de service destinée au sous-ministre - Recommandation d'approbation de projet dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit - 16 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00064
PS-042386 : Note de service destinée au ministre - Rencontre du ministre avec la mairesse de Toronto, Olivia Chow - 18 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00076
PS-042283 : Note de service destinée au sous-ministre - Recommandation de modification pour l'approbation de projets dans le cadre du Programme de police des Premières Nations - 13 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00078
PS-042353 : Note de service destinée au sous-ministre - Recommandation d'approbation de projets dans le cadre du Fonds d'action en prévention du crime - 16 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2024
Req # A-2023-00623
Documents concernant une politique à l'égard des chercheurs travaillant avec des écoles et des instituts en Russie, en Chine et en Iran publiée en janvier 2024, et les politiques ministérielles concernant des institutions qui embauchent des…Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00410
Documents contenant les dernières projections concernant le coût du Programme de rachat d'armes à feu et l'achat d'armes à feu dans le cadre du Programme, au 4 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00438
Documents de juillet au 31 décembre 2023 concernant les prisons agricoles/le Programme des fermes pénitentiaires et l'abattoir à l'établissement de Joyceville et à l'établissement de Collins Bay.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024