À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2020-0043
Fournir des statistiques pour les subventions du programme Explore et crée attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0044
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Arts à travers le Canada attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0045
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Appuyer la pratique artistique attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00445
Note d’information à la ministre CH2020-00135: «Rapport intérimaire faisant suite à la comparution du Canada devant le comité contre la torture».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2019-00455
L’entente entre Patrimoine canadien et l’Université d’Ottawa concernant le financement du Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2019-00456
L’entente entre le gouvernement du Canada et la Fédération des communautés francophones et acadiennes signée en 2008 au sujet du nouveau programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00045
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Reed Hastings, avec Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, le 2 mai 2017 (communication de lobbying n°400753).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00142
Documents relatifs à toutes les réunions du ministre Joly avec des parties extérieures au gouvernement fédéral du 4 novembre 2015 au 3 octobre 2016.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00094
Liste de tous les frais de voyage et de restauration payés par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leur description et leur coût, du 13 juillet 2017 à la fin de 2017.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00102
Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Reed Hastings, avec Owen Ripley, directeur général, Radiodiffusion, droit d'auteur et marché créatif, le 4 février 2020 (communication de lobbying n°463716).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020