À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2105 dossier(s)
Req # 2A-2023-62858
En ce qui concerne le traitement des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, j’aimerais voir le nombre total de demandes reçues, le nombre total de refus, le nombre total d’approbations et le taux de refus pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-47291
Statistiques sur les TET – Veuillez me fournir les statistiques sur le nombre de travailleurs étrangers temporaires à qui l’on a accordé un permis de travail et l’entrée au Canada entre 2003 et 2023. J’aimerais que ces statistiques soient ventilées par année, par sexe, par province d’arrivée, par pays d’origine et par type de programme (c.-à-d. volet agricole, programme des travailleurs agricoles saisonniers). Veuillez inclure la CNP, s'il est disponible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-52956
En ce qui concerne le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney, veuillez fournir une ventilation mensuelle des données suivantes : – le nombre de dossiers reçus – le nombre de dossiers auxquels un numéro de dossiers a été attribué – le nombre de dossiers renvoyés sous R10 (incomplet) Période visée : de janvier 2021 au 31 janvier 2024Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-50474
Veuillez me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant les taux d’octroi de la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire lorsque le demandeur a été renvoyé du Canada avant qu’une décision ne soit prise concernant sa demande. Veuillez également me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant le nombre total de demandes acceptées et le nombre total de demandes refusées. Je demande ces renseignements pour la période allant de 2010 à aujourd’hui.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-63474
Demande visant à obtenir 1 courriel où le nom de Annie Chalifoux figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-55524
Veuillez fournir les accords actuels entre le Canada et les P/T (y compris les modifications ou les addenda). Pour toutes les provinces et tous les territoires, je vous en prie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-59288
Données statistiques envoyées aux demandeurs de RP dont la demande a été approuvée ou refusée dans la catégorie des « personnes protégées » de Hong Kong au Canada, du 1er juillet 2019 au 12 février 2023. Modification : Données statistiques envoyées aux demandeurs de statut de réfugié approuvés et rejetés de Hong Kong au Canada, du 1er juillet 2019 au 12 février 2023. Correspondance et tous les documents et renseignements disponibles connexes envoyés aux demandeurs d'asile dont la demande a été approuvée ou rejetée en provenance de Hong Kong au Canada, de 2019 au 12 février 2023. Si possible, tous les documents relatifs aux raisons précises des approbations ou des rejets.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-62857
Délais de traitement par IRCC des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables pour 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-56219
Nous souhaitons obtenir des renseignements sur la façon de devenir une organisation reconnue par EIC (Expérience internationale Canada) ou de s’enregistrer auprès d’elle. Nous aimerions obtenir des renseignements sur la recevabilité, les exigences, les demandes et les lignes directrices.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-74579
Nous souhaiterions imprimer les instructions complètes mises en ligne sur la façon de demander un certificat de police au Pérou (de 2022 au 29 février 2024) : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/certificats-police/comment/perou.html. À des fins de clarification, nous souhaiterions voir les anciennes instructions sur la façon de demander un certificat de police au Pérou.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024