À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00146
Tous les frais associés à la visite papale en juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00159
Tous les fournisseurs de soins de santé mentale approuvés par les SSNA dans toutes les régions/provinces.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00160
Copie des fournisseurs de soins de santé mentale approuvés pour chacune des dates suivantes : 1 au 31 décembre 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00126
Note d'information MIN-BR678 : Rencontre avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, David Cohen.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00134
Note d'information DM-BR686, Plan d'action proposé pour lutter contre la tuberculose chez les Premières nations de la Saskatchewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-281
Demande présentée au titre de la LAI afin d’obtenir toutes les politiques régissant le lien entre le Programme de gestion des cas d’invalidité et les équipes des Relations de travail et de la Sécurité interne.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-00355
Dossiers sur les redevances pétrolières et gazières recueillies par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour la production sur les Premières Nations depuis 1965.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00001
Permis délivrés en vertu des articles 28(2) et 6(1) de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Programmes de Services aux Autochtones Canada pour les exercices 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2022