À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2023-00350
Liste des experts-conseils (de 2013 à aujourd’hui) employés par le ministère des Finances Canada, sous les codes objet 03 (Information) et 04 (Services professionnels et spéciaux)Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00429
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’article ou des articles achetésOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00430
Documents montrant le coût total du matériel de bureau destiné à faciliter le travail à domicile des employés, acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts d’achat distincts et une description de l’article ou des articles achetésOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00505
Fournir le document d’opinion mis à jour de Sustainalytics sur le cadre révisé des obligations vertes mentionné dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00049
Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00061
Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00184
Chaque évaluation du milieu de travail (pour harcèlement et violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Évaluations préparées conformément au paragraphe 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travailOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00335
Rapports du 1er janvier 2023 au 5 septembre 2023 qui énumèrent ou classent les principales questions sur lesquelles le ministère ou la ministre a reçu de la correspondance provenant du public.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023