À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1345950 Publication prochaine d’information sur les pipelines – Réseau pipelinier au Canada en 2021 : Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la RégieOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2021
Req # ATI 1 - 2021-2022
Toutes les ententes d’échange de renseignements (au sens où l’entend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) en vigueur auxquelles la Société d’assurance-dépôts du Canada est partie.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2021
Req # A-2021-11663
Copie du dossier de diffusion divulgué en réponse à la demande d'accès à l'information numéro de dossier A-2021-007891.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2021-11666
Une copie des 6 pages du plan de communication du CEPMB, « Stratégie de communication moderne et proactive », datée du 9 février, 2021, telle que divulguée précédemment dans une trousse de diffusion en réponse à une demande d'accès à l'information.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2021-11668
Copie de la chaîne de courriels entre Michell Levine, Isabel Jaen Raasch, Tanya Potashnik, Douglas Clark, Guillaume Couillard, Riaz Awadia et Elena Lungu ayant pour objet "Appeler avec IMC ce matin", datée du 5 décembre, 2019.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d’information suivants : Renseignements sur la décision de la Commission concernant la demande visant à préserver le caractère confidentiel de certains renseignements présentée par Trans Mountain Pipeline ULC en avril 2021 : réf. 1335660Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2021
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-021
Demande visant la note d’information et le procès-verbal de la réunion en question. Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec Enbridge – 10 décembre 2020Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021
Req # A-2021-03662
Copie de tous les documents indiquant comment les paiements de revenus excessifs réclamés aux sociétés pharmaceutiques ont été traités et comment ces paiements sont traités par le CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2020-18433
Copie du calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches de Mélanie Bourassa-Forcier du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020