À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 547 dossier(s)
Req # A-2019-00805
Note d’information 34894511 : Publication de la ligne directrice sur la recherche de courriels chiffrés en réponse à des demandesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00826
Note d’information 34761599 : FAQ pour accompagner des lignes de dommagesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00936
Note d’information 35980819 : Demande d’approbation de voyage pour des réunions du groupe numérique 9 à Montevideo, en Uruguay, du 2 au 9 novembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-01053
Réduction des formalités administratives à l’interne – Créer une culture de service : rapport final de l’équipe spéciale chargée de l’objectif 2020 – réduction des formalités administratives internesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00454
Documents relatifs à l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre de logements et l’abordabilité ».Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00306
Note d'information préparée pour le secrétaire pour le mois d'avril 2019 : 34549143 - Comité de coordination des sous-ministres - 1er mai 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00776
Note d'infromation 35576064 : Programme de modernisation de la réglementation fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00786
Note d'information 35189365 : Séance de partenariat entre le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines et le Bureau du Conseil Privé - le 3 juillet, 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00790
Note d'information 35887052 : Mise à jour de la base de référence du fardeau administratif du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00801
Note d'information 34791320 : Approbation de formation individuelle pour [CAVIARDÉ] du Bureau du Dirigeant principal de l'informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020