Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2020-18433

Copie du calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches de Mélanie Bourassa-Forcier du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

18 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18442

Résumé détaillé de toutes les occasions où le CEPMB a utilisé la pénalité pour prix excessif pour les sociétés pharmaceutiques, ventilé par date, société pénalisée, nom du médicament en question, montant pénalisé et résumé des raisons pour lesquelles le prix était excessif. De plus, fournissez des détails sur le montant qui a été perçu au titre de la pénalité au cours des cinq dernières années et comment l'argent gagné grâce aux pénalités a été utilisé.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00166

Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 à aujourd’hui (26 juillet 2020), concernant : 1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2020, et 2) les avis de motion de Michael Barrett à la Chambre des communes concernant le rapport. Veuillez exclure : 1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, 2) les présentations au Conseil du Trésor, 3) les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, 4) les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents des catégories (1) à (3), 5) les doubles de courriels, 6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle, et (8) les versions provisoires des textes législatifs.