À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 560 dossier(s)
Req # A-2019-00301
Note d’information à la sous-ministre CH2019-01612: «Demandes d’information relatives aux élections».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00328
De 2014 à 2019, documents relatifs à la «Trousse de protocoles autochtones».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00346
Le rapport final de l’étude intitulée «Favoriser l’appréciation et la coopération entre la jeunesse francophone et anglophone du Québec».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00348
Liste des dix entreprises/compagnies/projets qui ont reçu le financement le plus élevé du Fonds du Canada pour les périodiques depuis son annonce de 2009 jusqu’au 10 décembre 2019.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00350
Tous les documents relatifs aux questions parlementaires Q-2520 et Q-2517.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00353
Entre le 5 septembre 2019 et le 1er décembre 2019, tous les documents faisant référence à la formation sur l'obligation de loyauté développée ou utilisée par Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00362
Note d’information à la sous-ministre CH2019-01866: «Lettres de remerciement aux responsables et aux parties prenantes australiennes suite à la mission de Patrimoine canadien en Australie du 26 au 29 août 2019».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00374
Les subventions accordées dans le cadre du Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00378
Liste des dix entreprises/compagnies/projets qui ont reçu le financement le plus élevé du Fonds du Canada pour les périodiques depuis son annonce de 2009 jusqu’au 10 décembre 2019, avec montants.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-2020-012
S'il vous plait fournir les montants totaux de financement alloué aux employés pour couvrir les dépenses de voyages pour les années fiscales 2017-2018 ainsi que 2018-2019Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2020