À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du Conseil privé
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 690 dossier(s)
Req # A-2023-00324
Dossiers de toutes les femmes qui ont eu recours au Programme mère-enfant dans toutes les prisons fédérales canadiennes d’août 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00370
Résultats ministériels pour l'Établissement de Matsqui, en particulier les résultats en matière d'interventions visant les examens par un Aîné réalisés de 2018 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00415
Aperçu du nombre de délinquantes dans chaque établissement fédéral et pavillon de ressourcement et en liberté conditionnelle relevant de la responsabilité du Service correctionnel du Canada, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00440
Documents, données, correspondance et/ou médias relatifs à ce qui suit : critères d’attribution des primes de rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour les cadres et les employés de niveau supérieur.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00485
Information sur les dépenses de santé par province/territoire pour 2022-2023, avec une ventilation supplémentaire en fonction des dépenses et du régime d’avantages sociaux des employés. Nous aimerions également que les données de l'administration centrale soient séparées des chiffres de l’Ontario. Veuillez vous référer au dossier précédent A-2022-00319.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00044
Tout document relatif à la réunion d'avril 2016 entre le président et directeur génèral de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, Morris Rosenberg de même que les sous-ministres de cinq ministères différents (le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Patrimoine, le ministère de l'Innovation, des Sceines et de l'Industrie, le minsitère de l'Emploi et du Développement social et le ministère de l'Immigration). Cette réunion est mentionnée dans un article du quotidien La Presse "Une réunion dans le QG du premier ministre" (article de Joël-Denis Bellavance et Mélanie Marquis du 25 avril 2023).Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00142
Document du Cabinet présenté au Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification au début de 1993, peut-être en janvier 1993, par les ministres Benoit Bouchard et Bernard Valcourt. Une référence au document se trouve dans une lettre du ministre Bouchard au ministre Clark diffusée dans le cadre du dossier d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) A-2022-00618. Le titre des documents peut comporter les mots « Société habilitante » ou « Orientations futures de la politique sociale » ou « Nouvelles orientations de la politique sociale ». Le document était accompagné d’une présentation vidéo au comité du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00642
Tous les coûts pour le BCP pour le voyage du premier ministre, de sa famille qui l’accompagne et de son entourage dans la région indopacifique en septembre 2023. Inclure les coûts pour tout transport aérien, le personnel, la sécurité, le transport terrestre, le carburéacteur, la nourriture et les boissons en vol, les hébergements et les autres coûts connexes, ventilés. Inclure tout montant remboursé au ministère par le premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00898
Tous les courriels, les messages textes, les messages instantanés et les autres communications internes concernant les membres des équipes de gestion des communications et/ou des enjeux du CPM, concernant l’activité de la conseillère du CPM, Supriya Dwivedi, dans les médias sociaux. Communications internes qui ont eu lieu entre le 27 janvier 2023 et le 31 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00915
Nombre total de personnes au Conseil privé du Canada qui occupent des postes aux niveaux EX-1 à EX-5 et nombre total de femmes qui occupent des postes à chacun de ces niveaux. Plage de dates : Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024