À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du Conseil privé
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil canadien des normes
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 728 dossier(s)
Req # A-2019-00352
Lignes directrices sur la consultation et l’évaluation de la santé aux fins du transfèrement vers une UIS et de l’imposition de restrictions aux déplacements, visées au paragraphe 100 de la Directive du commissaire 711 – Unités d’intervention…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2022-00331
Toute la documentation pour le document résumé intitulé « Évaluation de la menace et des risques (EMR) par rapport à Infopol » (2003).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00253
Documents qui démontrent comment les exigences opérationnelles, les considérations organisationnelles pour les équipes et les préoccupations et besoins individuels ont été pris en compte lorsque le Service correctionnel du Canada a choisi de rendre…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00261
Tous les dossiers documentant la base de données du registre d’information avec le numéro ADD 2004-015, l’enregistrement 003349 du SCT et le numéro de banque SCC PPU 095, sa construction et les ensembles de données intégrés, afin que le public…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00490
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, le nombre de plaintes de niveau 3 soumises par les détenus à l’Établissement de Millhaven. De ces plaintes, combien de griefs de niveau 3 ont été maintenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023, le nombre de plaintes de niveau 1 et de niveau 2 soumises par les détenus à l’Établissement de Millhaven. De ce nombre, combien de griefs de niveau 1 et de niveau 2 ont été maintenus?Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00021
Données statistiques sur le personnel du Service correctionnel du Canada dans les établissements de l'ensemble du Canada de 2015 à 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00069
Tout document concernant le décret C.P. 1973-3571 daté du 13 novembre 1973 et l’inclusion de la bande de Stony dans ce décret. Tout document concernant le décret C.P. 1151 daté du 17 mai 1889 et la création des réserves 142, 143, 144.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2024
Req # A-2023-00112
Je cherche à obtenir des dossiers de communication entre la CCSN (personnel du niveau de la direction et supérieur) et Cameco Corporation portant sur l’énergie nucléaire, les réacteurs nucléaires, les petits réacteurs modulaires ou les grands…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00324
Dossiers de toutes les femmes qui ont eu recours au Programme mère-enfant dans toutes les prisons fédérales canadiennes d’août 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024