À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Cette note d'information: « Expropriations de Mirabel », 2023-03-23, Réf:. # 2023-IGA-00040.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00643
Tous les dossiers du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 en lien avec la gestion du programme parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00004
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00005
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00006
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00007
Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre janvier et mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00578
Une copie du serment d’allégeance au monarque et du serment d’office signés par le ministre d’ISDE.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
mars 2023
Req # A-2022-00098
Statistiques sur le nombre d'examens de la conformité entrepris par le CANAFE par secteur d'activité entre avril 2020 et février 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00102
Données statistiques sur le nombre de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle d'une valeur de plus d'un million en dollars canadiens ont été reçues entre 2021 et 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023