Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2022-00218

Cahier d’information du comité ainsi que tous les documents de référence préparés et utilisés par la ministre des Finances lors de sa parution devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (date de parution : 14 juin 2022)

Organisation: Ministère des Finances Canada

314 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00306

Documents préparés pour les déplacements, les événements publics et les réunions privées de la vice-première ministre Freeland lors de son séjour en Saskatchewan, le 24 août 2022, et en Alberta, les 25 et 26 août 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00261

Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00295

Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances courriels qui ont été adressés au ministre et/ou au sous-ministre des Finances du Canada par le député fédéral Pierre Poilievre entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 15 septembre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00347

Note d’information 2022FIN511621 – Rapports annuels du ministère des Finances sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Ministère des Finances Canada

69 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00030

A84H0006- documents relatifs à l'enquête de l'écrasement du vol Wapiti 402 du 19 octobre 1984 en Alberta

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

69 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00351

Note d’information 2021FIN506357 – Messages clés concernant le rapport du Comité consultatif sur le système bancaire ouvert

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00352

Note d’information 2021FIN506235 – Réunion informelle des ministres des Finances avec le Conseil consultatif des affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00633

J'aimerais obtenir une copie du plus récent accord signé entre le fédéral et le Québec pour établir les paramètres de l'Allocation Canadienne pour les travailleurs pour les résidents du Québec à compter de 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Une liste (ou un enregistrement équivalent) de tous les contrats et factures du Ministère payés relativement aux voyages de Chrystia Freeland de 2022, pour la période du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022
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