À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2022-00148
Le document d’approbation de la CCN concernant la vente par TPSGC d’une propriété fédérale excédentaire située au 1495, chemin Heron (Centre d’études fédéral) à la Société immobilière du Canada (mentionnée à l’article 12.21 de la convention d’achat et de vente).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2022
Req # A-2022-00030
A84H0006- documents relatifs à l'enquête de l'écrasement du vol Wapiti 402 du 19 octobre 1984 en AlbertaOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00145
Copies d'analyses, études, évaluations pour mesurer la performance des employés de la CCN en télétravail depuis le début de la pandémie ainsi que les statistiques sur le nombre d'employés en télétravail et leurs absences entre 2017 et 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00068
Du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022, toutes les communications, tous les échanges, tous les conseils, toutes les suggestions, toutes les discussions internes ou tous les échanges liés aux évaluations de sécurité/risques passées ou futures concernant l'ajout d'ambassades sur la promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00053
Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.Organisation: Exportation et développement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00066
Électroménagers au lac Mousseau en 2021Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2022
Req # A-2022-00069
À propos de « l'allée des ambassades » proposée dans Mechanicsville : communications avec Affaires mondiales Canada, la GRC, la Ville d'Ottawa et les personnes représentant la CCN, à propos de l'évaluation de sécurité, y compris les critères de décision et tout rapport, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2022
Req # A-2022-00032
Les documents relatifs à la rémunération globale, dont le salaire et les avantages sociaux, des membres de la haute direction d’EDC de 2019 à 2021.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2022
Req # A-2022-00031
Les documents relatifs au nombre d’employés d’EDC ayant reçu des primes ou autres incitatifs de rendement entre 2020 et 2021, ainsi que les montants correspondants.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2022
Req # A-2022-00030
Documents relatifs au nombre d’employés d’EDC ayant reçu une augmentation ou une réduction du salaire entre 2020 et 2021, ainsi que les montants correspondants.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2022