À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1407 dossier(s)
Req # A-2019-72896
Demande concernant neuf courriels où le nom du directeur du CTD-Sydney est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er octobre au 27 décembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-78554
Je voudrais obtenir le nombre et le pourcentage de demandes de résidence temporaire ou permanente refusées au motif de fausses déclarations par région et par type de demande, du 1er janvier 2014 au 2 décembre 2019Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-83045
Je voudrais connaître le nombre de demandes reçues dans la catégorie ou le volet des travailleurs autonomes de janvier 2018 au 11 décembre 2019. Quel est le délai de traitement moyen pour ces demandes et quels sont les taux d’approbation et de refus?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-31151
Veuillez fournir une copie de l’entente entre le gouvernement fédéral et/ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’IQAS (International Qualifications Assessment Service) en Alberta dans laquelle l’IQAS est nommé en tant qu’organisme chargé de réaliser les évaluations des diplômes d'études pour le système Entrée express.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-60950
Veuillez fournir tous les manuels et les documents de formation préparés pour les agents qui tiennent des audiences d’examen des risques avant renvoi aux termes de l’article 113.01 de la Loi sur l’immigration et protection des réfugiés. Seule la version anglaise des documents est nécessaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-78190
J’aimerais recevoir toutes les occurrences du terme « citoyen vénézuélien » et les demandes de visa refusées entre 2009 et 2019, car nous menons une enquête au sujet d’un taux de refus anormalement élevé des demandes de visa de visiteur de citoyens du Vénézuéla compte tenu de notre stratégie nationale d’immigration. Nous croyons fermement que les citoyens du Vénézuéla sont ciblés et sont victimes de préjugés sans aucune raison valable.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-91355
Pour la période de janvier 2019 à aujourd’hui (13 janvier 2020), liste comprenant le nombre de demandes réglées, le taux d’approbation et le délai de traitement pour les demandes suivantes dans chaque bureau d’IRCC : visa de résident temporaire, permis d’études, permis de travail, autorisation de voyage électronique (semblable aux statistiques ci-jointes pour la période de 2016 à 2018 obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020