À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des grains
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office des transports du Canada
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 431 dossier(s)
Req # A-2022-00412
Rapport d’analyse portant sur le risque de travail forcé et de traite de personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00006
Documents fournissant le nombre de fonctionnaires individuels qui ont reçu une augmentation de salaire de 2019 à 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00062
Documents relatif aux resultats des appels d'offres: E60HL-230051_A et E60HL-210020 (Middle Distillate Fuels).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00068
Documents relatifs aux résultats de l’appel d’offres E60HL-230051/A (Carburant marin).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00090
Documents relatifs aux contrats E60HL-230051_A et E60HL-230051_B (Carburant marin).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00094
Extrait de la base de données utilisée pour consigner les biens saisis, pour toute la période pendant laquelle des données ont été consignées.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00098
Sommaire de l’attribution pour chaque emplacement visé par le contrat E60HL-230052/B (Carburant d’aviation).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00105
Liste et détails de tous les contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 2 qui doivent expirer entre le 20 juin 2023 et le 31 décembre 2025.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00115
Note d’information 171860 à l’intention de l’administrateur général : Lettre d’autorisation d’accéder aux propriétés dans le cadre du processus d’expropriation du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00122
Documents fournissant les coûts liés aux véhicules du Service de protection parlementaire, du 1er avril 2020 au 1er avril 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023