Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2096 dossier(s)

Req # 2A-2023-59288

Données statistiques envoyées aux demandeurs de RP dont la demande a été approuvée ou refusée dans la catégorie des « personnes protégées » de Hong Kong au Canada, du 1er juillet 2019 au 12 février 2023. Modification : Données statistiques envoyées aux demandeurs de statut de réfugié approuvés et rejetés de Hong Kong au Canada, du 1er juillet 2019 au 12 février 2023. Correspondance et tous les documents et renseignements disponibles connexes envoyés aux demandeurs d'asile dont la demande a été approuvée ou rejetée en provenance de Hong Kong au Canada, de 2019 au 12 février 2023. Si possible, tous les documents relatifs aux raisons précises des approbations ou des rejets.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62857

Délais de traitement par IRCC des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables pour 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-56219

Nous souhaitons obtenir des renseignements sur la façon de devenir une organisation reconnue par EIC (Expérience internationale Canada) ou de s’enregistrer auprès d’elle. Nous aimerions obtenir des renseignements sur la recevabilité, les exigences, les demandes et les lignes directrices.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

87 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-74579

Nous souhaiterions imprimer les instructions complètes mises en ligne sur la façon de demander un certificat de police au Pérou (de 2022 au 29 février 2024) : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/certificats-police/comment/perou.html. À des fins de clarification, nous souhaiterions voir les anciennes instructions sur la façon de demander un certificat de police au Pérou.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-69167

Nous aimerions recevoir des chiffres sur le nombre de titulaires de permis d’études qui ont présenté une demande d’asile pendant leur séjour au Canada (et à leur entrée) par année, de 2018 à 2023, et par pays de citoyenneté.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-70372

Demande visant à obtenir 1 courriel (SMA, Comms) où le nom de Jack Branswell figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-09113

Copie de la note d’information ou de service F-01296110 (Permis d’études temporaire) Le Programme des parents et des grands-parents : rapport sur les demandes de 2020 à 2022. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-09106

Copie de la note d’information ou de service F-01299099 (PSRR) Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

170 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-69141

Veuillez fournir les détails suivants concernant le Programme d’immigration au Canada atlantique (y compris le programme pilote) 1. Politiques et lignes directrices internes actuelles d’IRCC pour le Programme d’immigration au Canada atlantique. 2. Nombre total de demandes de résidence permanente traitées dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique entre le 1er janvier 2020 et le 1er février 2024, par nationalité et par profession. 3. Le taux d’approbation des demandes de résidence permanente traitées dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique entre le 1er janvier 2020 et le 1er février 2024. 4. Les délais de traitement actuels des demandes de résidence permanente dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

98 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-70875

Demande d’informations et de statistiques détaillées sur les demandes de résidence temporaire et les demandes d’asile des ressortissants iraniens. Nous vous écrivons pour demander l’accès aux dernières données disponibles pour la période allant de janvier 2022 à janvier 2024 concernant le nombre de demandes soumises par des ressortissants iraniens pour des visas de résidence temporaire. Plus précisément, nous souhaitons obtenir de l'information sur les taux d’approbation/de refus de ces demandeurs. En outre, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer le nombre de personnes originaires d’Iran qui sont entrées au Canada avec un visa de résident temporaire au cours de la période susmentionnée et qui ont par la suite demandé l’asile. Nous vous remercions de l’attention que vous portez à cette question et attendons avec impatience de recevoir l'information demandée.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024
Date de modification :