À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 737 dossier(s)
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Req # A-2024-002
« J'aimerais recevoir un plan organisationnel complet (organigrammes) pour l'ensemble du Commissariat aux langues officielles, y compris les bureaux régionaux et les bureaux satellites. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2023-00209
Documents portant sur les questions suivantes: 1- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet depuis que le gouvernement Trudeau a pris le pouvoir en 2015? 2- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet de 2004 à 2015?Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00737
Tous les coûts du BCP pour le voyage du Premier ministre et de son entourage en Californie en novembre 2023 y compris les coûts du transport aérien, du personnel, de la sécurité, du transport terrestre, du kérosène, de la nourriture et des boissons en vol, de l'hébergement et d'autres coûts associés.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00738
Tous les coûts du BCP pour le voyage du vice-premier ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique. Comprend les coûts de tous les transports aériens, du personnel, de la sécurité, des transports terrestres, du kérosène, de la nourriture et des boissons en vol, de l'hébergement et d'autres coûts associés.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00800
Une copie du guide élaboré par le gouvernement pour fournir des conseils aux fonctionnaires sur la manière de prévenir, de contrer et d'atténuer la désinformation.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00866
Documents montrant toute dépense du BCP en ce qui a trait au voyage du Premier ministre Justin Trudeau le 12 novembre 2023 à San Francisco.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00035
Table des matières des dossiers de breffage et documents préparés à l’intention de la nouvelle présidente, Marie-Chantal Girard.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00068
Un document produit par la CCSN en 2022 intitulé « CNSC Management Briefing Note On CANDU Primary Cooling System Over-Pressure Protection System Design Review Findings ». Veuillez inclure toutes les versions provisoires et révisées de ce document.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00074
Toute la correspondance allant du 1er janvier 2023 au 6 novembre 2023, envoyée par la CCSN à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou à Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les notes d’information internes, les communications et les notes de service concernant : 1) l’examen quinquennal de la Liste de projets / du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) les seuils et les éléments déclencheurs de projets pour l’inclusion de projets dans la Liste de projets et 3) toute mention de petits réacteurs modulaires en relation avec la Liste de projets.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024