À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2020-01289
RG10-C-IV-4. Numéro de dossier : N-9545-N1A6-0523. BAN : 1998-00876-2. Dossier Partie 1. «General Correspondence - Giant YK Mines Ltd. - Licences - Northern Inland Waters - Licences - Giant YK Mines Ltd. - Construct culvert - Baker creek.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02873
Le titre du fichier est "Portage La Prairie Agency - Enfranchisement - Sanderson, Reverend M." Le numéro de référence du dossier est RG10-B-3. Volume 7284, dossier no. 8126-3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-06743
Tout dossier lié à l'intervention à la suite de l'explosion et de l'écrasement d'un aéronef KC-135A de la US Force qui a eu lieu le 4 octobre 1989 près de Perth-Andover, au Nouveau-Brunswick, y compris tout dossier lié au personnel américain qui s'est rendu sur les lieux ou qui a assisté avec la réponse et l'enquête, et tout rapport d'enquête connexe.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-07896
R196 (RG 18) BAN 2015-00257-X vol. 15581 dossier G-265-8-99/97 partie 97-1 «Surrey Detachment - Decentralization/Reorganization January-October 1997»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-08464
Titre: «Capital Region of Canada»: RG2-B2, Volume 6344, numéro d'armoire #234-69 Titre: «Parliamentary precinct extension - Hull»: RG2-B2, Volume 6344, numéro d'armoire #235-69 Titre: «DPW Accommodation - Hull, QC»: RG2-B2, Volume 6344, numéro d'armoire #236-69 Titre: «Policy and Strategy, Capital Region (April 15, 1969)», : RG2-B2, Volume 6345, numéro d'armoire #360-69 Titre: «Place du Portage (April 21, 1969)»: RG2-B2, Volume 2345, numéro d'armoire #386-69 Titre: «Place du Portage issues (April 30, 1969)»: RG2-B2, Volume 6346, numéro d'armoire#405-69 Titre: «Policy and Strategy concerning Capital of Canada»: RG2-B2, Volume 6345,numéro d'armoire #371-69 Titre: «Land acquisition strategy, Hull (May 5, 1969)»: RG2-B2, Volume 6346, numéro d'armoire #450-69 Titre: «A transportation system for the National Capital (May 5, 1969)»: RG2-B2, Volume 6346, numéro d'armoire #451-69 Titre: «The capital region of Canada (May 5, 1969)»: RG2-B2, Volume 6346, numéro d'armoire #453-69 Titre: «Land acquisition strategy (May 12, 1969)»: RG2-B2, Volume 6347, numéro d'armoire #485-69 Titre: «The capital region of Canada (May 12, 1969)»: RG2-B2, Volume 6347, numéro d'armoire #490-69 Titre: «Manner and timing of consultations with Quebec Govt (May 15, 1969)»: RG2-B2, Volume 6347, numéro d'armoire #517-69 Titre: «Public housing policy (May 22, 1969)»: RG2-B2, Volume 6347, numéro d'armoire #518-69 Titre: «Consultations with Quebec Govt (May 21, 1969)»: RG2-B2, Volume 6347, numéro d'armoire #522-69 Titre: «A transportation system for National capital (May 22, 1969)»: RG2-B2, Volume 6347 , numéro d'armoirer #529-69Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-11905
J'aimerais avoir accès aux documents textuels suivants détenus par Bibliothèque et Archives Canada à des fins de recherche universitaire : Référence 4 : RG 3, série C-2, boîte 63, «Design Advisory Committee, 1975-1976»Référence 5 : RG 3, série C-2, boîte 90, D.D. US «Bicentennial 1978, 1975-1978»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01892
«NEW BRUNSWICK FISHERMEN DISASTER FUND REFERENCE NUMBER»: RG19-F-2, Volume: 3917, dossier: 5780-25 pt 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00755
Note d’information MIN-276782 : Plan pour le lancement de l’outil d’inventaire des polluants affectants les épaulards et leurs proiesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00759
Note d’information MIN-276782 : Plan pour le lancement de l’outil d’inventaire des polluants affectants les épaulards et leurs proiesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00971
Note d’information MIN-276595 : Document de travail sur l’Amérique du Nord circulaireOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2021