À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1085 dossier(s)
Req # A-2023-00818
Dossier 204906: Réunion avec Peter Nicholson au sujet des frais associés à l’exploitation des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00822
Dossier 205041: Assemblée des employés organisée par les sous-ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00854
Fournir des renseignements sur les contrats suivants avec RNCan : 3000761726, 3000765358, 3000751377, 3000763081, 3000761809.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00875
Dossier 205472: Réunion du ministre avec Richard Dunn.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00906
Dossier 204911: Protocole d’entente entre ressources naturelles canada et la banque de l’infrastructure du Canada pour le fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00456
Correspondance de juin 2023 au 1er janvier 2024 concernant la dissolution des campements de sans-abri d'Edmonton.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00457
Documents de juillet 2022 au 12 février 2024 concernant un examen des collectivités les plus menacées et des études de cas réalisées sur les risques.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00482
PS-038293 : Note d'information à l'intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandations au gouverneur en conseil, le 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00483
PS-038464 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Diffusion des rapports de recherche (2) : Cyberintimidation, le 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00495
PS-039032 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Plans d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le 21 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024