À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 428 dossier(s)
Req # A-2023-00110
Le nombre de renvois et de décisions de décideurs externes indépendants (DEI) concernant les unités d'intervention structurée (UIS), ventilés par type d'examen, région et résultat, de novembre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00115
À ce jour, le nombre de décisions d'un DEI de retirer un détenu d'une UIS qui n'ont pas encore été exécutées. Pour chacune d'entre elles, la date à laquelle la décision a été prise.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00135
Tous les courriels envoyés ou reçus par la commissaire Anne Kelly à l'adresse anne.kelly@csc-scc.gc.ca <anne.kelly@csc-scc.gc.ca> concernant le transfèrement de Paul Bernardo du 20 mai 2023 à la date la plus récente disponible.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00161
Copie de tous les procès-verbaux établis par l'adjoint du SCAOC dans le cadre des appels bihebdomadaires du SCAOC et des directeurs d'établissement pour l'année civile 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
juin 2023
juin 2023
Req # A-2022-00252
Je demande une liste de tous les documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la commissaire Anne Kelly du 1er décembre 2022 aux plus récentes données disponibles concernant la violence sexuelle ainsi que les décès et les blessures en établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00274
Établissement de Stony Mountain, y compris l’Établissement de Rockwood (ESM) - Objet : Demande concernant les mises en liberté en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Annuellement, pour les exercices 2012-2013 à 2021-2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00314
Le nombre de cellules inoccupées ou « vides » dans tous les établissements correctionnels fédéraux à la date de réception de la présente demande (ou à la date la plus récente à laquelle les dossiers sont disponibles), ventilé par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00077
Description détaillée de chaque programme offert aux détenus placés dans une UIS du 1er janvier au 30 avril 2023 et les résultats escomptés pour les détenus qui terminent les programmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023