Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 184 dossier(s)

Req # ATI2024-018

Programme HASCAP

Organisation: Banque de développement du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00215

Frais d'hôtel, de repas, frais accessoires et autres frais pour le voyage du premier ministre à New York à la fin du mois d’avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00310

Tous les documents du 1er février 2023 au 25 juillet 2023 concernant l’examen en comité parlementaire des préparatifs et des réponses des entreprises de médias sociaux à la mise en œuvre du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00370

Tous les documents qui traitent de la valeur historique et prévisionnelle des activités de réduction du carbone axées sur le marché au Canada depuis 2015, ce qui comprend les compensations, les biocarburants et tout autre système non législatif de gestion du carbone qui répond aux exigences en matière d’additionnalité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

405 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00452

Documents relatifs à la correspondance, aux rapports ou à la documentation du BCP concernant le voyage de la gouverneure générale Mary Simon au Manitoba du 6 au 8 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

117 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00406

Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine, entre mai et juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1200 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00407

Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de mars et d’avril 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1500 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00408

Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de janvier et de février 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1000 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00433

Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00611 et émise par votre cabinet aux environs du 1er août 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

173 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00434

Copie de toute information communiquée dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2017-00616 et émise par votre cabinet aux environs du 1er avril 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

168 page(s)
septembre 2023
Date de modification :