À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2022-00256
Copies de toutes les études et analyses à l’appui réalisées pour le projet de Pickering de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (AAGT) : Rapport sur le plan provisoire de l’aéroport de Pickering.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00318
Dossiers de notation historique des instructeurs d’hélicoptère ainsi que la réglementation qui était en vigueur en 1981.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00325
Rapport(s) découlant du contrat avec Navius Research Inc. Valeur totale : 39 211,00 $ Date du contrat : 4 janvier 2021. Commentaires : Réduire les impacts de la tarification du carbone et des politiques supplémentaires sur les émissions de transport.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00388
Documents du 1er septembre 2021 au 14 novembre 2022 qui attestent que les inspections et les certifications de Transports Canada des bâtiments Wolfe Islander IV et Amherst Islander II sont complètes et que ces ces bâtiments peuvent naviguer dans leurs eaux désignées.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00390
Dossiers concernant les critères selon lesquels Transports Canada a fondé son approbation de la « technologie numérique » et la prestation de services-conseils, y compris tout document lié à des évaluations du risque.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00406
Tous les dossiers détenus par Transports Canada qui se rapportent aux événements décrits dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) 2022O2794 - le ou vers le 12 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00324
Les documents concernant la direction ou la planification de la hausse tarifaire de Translink du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00328
L'AMO (Organisme de maintenance agrée) Nom du titulaire - Structural Aviation AMO 20-10 Récemment cette AMO a reçu la qualification ''Structure Composite'' comme nouvelle qualification. Besoin d'avoir la date de ce nouvel amendement à leurs AMO.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00339
Note d'information pour le ministre : ACS-2022-515600 - Directive volontaire sur le nettoyage des bâtiments dans l'eau.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00342
Une copie du document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada », Contexte : Le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement.Organisation: Transports Canada
novembre 2022