À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 347 dossier(s)
Req # A-2023-00133
Demander le nombre total de téléphones cellulaires qu’Anciens Combattants Canada possède en tant que ministère et le nombre total de téléphones cellulaires fournis aux vétérans. Du 2023-01-01 au 2024-01-01Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00125
Demander les lignes directrices liées à la gestion de cas, les lignes directrices liées aux communications en matière de gestion de cas, et les politiques liées à la gestion de cas, y compris les directives internes. Du 2000-01-01 au 2024-02-13Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00124
Demander les renseignements suivants : 1. La date d’entrée en vigueur de la politique permettant à Anciens Combattants Canada (ACC) d’interdire aux vétérans d’avoir accès à ses locaux. 2. La date d’entrée en vigueur de la politique concernant la fréquence des examens en ce qui a trait à la suppression ou au maintien d’avertissements dans les dossiers de certains vétérans. 3(a) Le nombre de vétérans qui ont fait l’objet d’un examen de la propre initiative du ministre en ce qui concerne les points 1 et 2. 3(b) Le nombre de demandes qui ont donné lieu à une décision favorable en ce qui concerne les points 1 et 2. Du 2019-04-01 au 2024-02-09.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # 23-2341
Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2340
Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # A-2023-000112
Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-00121
Demande des dépenses annuelles d’Anciens Combattants Canada en matière de publicité pour les années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00117
Demande du dernier plan stratégique des ressources humaines d’Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00118
Demande de preuves que la rhinite allergique est liée au service dans les Forces armées canadiennes, et nombre de cas approuvés pour cette maladie. Du 14 avril 2000 au 1er septembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00123
Demande d’informations concernant le nombre d’indemnités d’invalidité pour cancer, le type de cancer et la décision finale sur la cause du cancer. Du 1er janvier 2015 au 1er février 2024Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024