À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 543 dossier(s)
Req # A-2024-00358
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001006 - Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00174
Note d'information pour le ministre : AC-2023-530896 - Mesures prises par Transports Canada en 2024 pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00058
Tous les détails relatifs aux postes et à l’organisation, tels que des organigrammes, relatifs à Manuel Gordon, du 1er janvier 2018 au 12 avril 2024. Toute la documentation créée par Manuel Gordon concernant les opérations de classe D et l’…Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00059
Documents relatifs à la réunion du 23 janvier 2020 concernant les changements de politique pour les opérations monomoteurs de classe D, tels qu’abordés par l’équipe des aéronefs à voilure tournante d’Edmonton.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00239
Dessins qui pourraient se trouver dans les dossiers de Transports Canada pour le navire connu aujourd’hui sous le nom de Dominion Branwyn.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00244
Stratégie d’approvisionnement pour entreprises autochtones : plan ministériel et exceptions.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00218
Veuillez fournir la publication réalisée par le Centre de développement des transports au cours de l’année 2010 ou avant. Elle aurait été liée au fonctionnement logique des systèmes ontariens COMPASS, RESCU, FTMS, ITMS ou d’autres systèmes de…Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00221
Tous les documents relatifs à l’arrêté d’urgence no 2 concernant le déversement d’eaux usées et le rejet d’eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes du 1er mars 2024 au 10 juin 2024.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00023
Demande de documents relatifs à la politique sur les mesures d’adaptation en milieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Demande de documents et de statistiques depuis 2010 concernant la façon dont ACC traite les demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail de la part des vétérans.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024